Proposition concordataire
La proposition concordataire : pour retrouver l’équilibre
Votre entreprise croule sous les dettes et vous cherchez une solution pour vous en sortir? Daniel Girouard & Associés inc. peut vous aider. Notre bureau possède une vaste expertise dans le domaine des propositions concordataires depuis plus de 25 ans. Nous avons à maintes occasions contribué au sauvetage d’entreprises ayant un important endettement relatif aux dettes fiscales telles que l’impôt corporatif, la TPS et la TVQ.
La proposition concordataire permet d’éviter la faillite commerciale tout en procurant une diminution souvent importante des dettes de la compagnie.
Vous croyez que cette solution pourrait sauver votre entreprise?
Une rencontre avec notre syndic vous permettra de bien évaluer la situation.
Conditions pour déposer une proposition concordataire
Pour que nous puissions déposer une proposition concordataire au Bureau du surintendant des faillites, l’entreprise doit :
- Être insolvable
- Être en mesure de survivre si ses dettes sont repoussées et/ou partiellement annulées
- Souhaiter investir le temps et l’énergie nécessaires pour s’en sortir.
Avantages de la proposition concordataire
L’entreprise et le créancier sortent tous deux gagnants : la première parce qu’elle continue d’exister, le second parce qu’il se fait rembourser une partie de ses créances au lieu de tout perdre advenant une faillite, dans la plupart des cas.