Faillite personnelle
La faillite personnelle vous permet d’éliminer vos dettes et ainsi éviter les saisies de salaire, les mesures de recouvrement (lettres de vos créanciers, mises en demeure, harcèlement) et les procédures légales très coûteuses.
Les créanciers ne pourront plus vous appeler et le syndic autorisé en insolvabilité deviendra, dès la signature de votre dossier, l’intermédiaire entre vous et vos créanciers.
Nous établirons ensemble un budget et déterminerons le montant du paiement mensuel que vous pourrez offrir à vos créanciers. Vous n’aurez à effectuer qu’un seul versement mensuel pour payer vos dettes. La faillite personnelle vous permet donc de faciliter grandement la gestion de vos finances et de retrouver une santé financière rapidement.
Pendant la période de l’administration de votre faillite, vous rencontrerez le syndic autorisé en insolvabilité à deux reprises pour des séances de consultation au cours desquelles de judicieux conseils vous seront transmis.
Vous cherchez une solution au surendettement?
Quels biens peut-on conserver?
Nous savons que les gens sont inquiets de perdre leur automobile, leur maison, leur REÉR ou tout autre actif important. Pourtant, dans la grande majorité des cas, vous pourrez conserver vos biens malgré la faillite.
En effet, vous serez en mesure de conserver votre automobile dans les situations suivantes :
- Le véhicule est en location et vous désirez poursuivre les versements auprès du locateur
- Le véhicule a une valeur marchande inférieure au solde de la dette
- Vous avez besoin de votre véhicule pour exercer vos fonctions au travail.
Même si vous ne répondez pas à un des trois critères mentionnés précédemment, il sera possible de prendre entente avec le syndic qui déterminera avec vous un versement mensuel supplémentaire afin de conserver votre véhicule.
Il en est de même pour votre maison, que vous en soyez locataire ou propriétaire.
Certains biens sont insaisissables tels que :
- REÉR (sauf pour les contributions effectuées au cours de l’année précédant la faillite)
- Pension de Sécurité de la vieillesse
- Fonds de pension
- Pension alimentaire
- Assurance-emploi
- Prestations fiscales pour enfants
- Biens essentiels à la pratique d’un travail
- Biens nécessaires au logement.
Quelles sont les dettes que vous n’aurez plus à rembourser?
Après avoir déclaré faillite, vous êtes libéré de la plupart de vos dettes. Les créanciers cessent de vous harceler.
Les dettes que vous n’avez plus à rembourser :
- Cartes de crédit
- Marges de crédit et prêts personnels
- Dettes liées à l’impôt
- Dettes liées à la TPS et la TVQ (s’il y a lieu)
- Dettes liées à la téléphonie, le câblage et l’électricité et autres services publics
- Dettes liées aux prêts étudiants (datant de plus de 7 ans après la fin des études).
Combien de temps sera la durée de ma faillite?
Généralement 9 mois.
Cependant, si vous avez un revenu excédentaire (revenu net de l’unité familiale au-delà de la limite fixée par la loi), la faillite sera de 21 mois.
Une deuxième faillite aura une durée de 24 mois (sans revenu excédentaire) ou de 36 mois (avec revenu excédentaire).
Bien que le processus de la faillite puisse vous paraître difficile à traverser, il vous permet de repartir à neuf financièrement et enfin de mieux respirer.
Souvent, on tarde à aller chercher de l’aide car on perçoit cela à tort comme un échec. Pourtant, plus tôt vous effectuerez votre démarche, plus grand sera l’éventail des solutions s’offrant à vous. Nous sommes là pour vous aider à y voir clair. Ensemble, nous évaluerons toutes les options afin de trouver la solution la plus adaptée à votre réalité financière.